Vigilance canicule
Ariège (09)
Aujourd'hui
Vert
Demain
Vert
Obligations permanentes
Risque chaleur évalué et mesures de prévention définies, consignées au document unique pour les entreprises de moins de cinquante salariés
Code du travail, art. R. 4463-2 (renvoi au III de l'art. L. 4121-3-1)
Modalités de signalement des malaises et de secours définies, portées à la connaissance des salariés
Code du travail, art. R. 4463-6
Le cas échéant, risque chaleur pris en compte dans le plan de prévention, le plan général de coordination ou le PPSPS
Code du travail, art. R. 4463-8
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